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Formations • IA appliquée à la créationModule 5 — Droits, éthique et transparence
Qui est l’auteur d’une image générée ? Peut-on la vendre ? Mes œuvres ont-elles servi à entraîner des IA, et puis-je m’y opposer ? Que dit la nouvelle réglementation européenne ? Ces questions sont légitimes, et le droit évolue vite. Cette leçon fait le point sur ce qui est établi en France et en Europe à l’automne 2026, et sur les bonnes pratiques qui vous protègent.
Cette leçon donne des repères généraux, à jour à la date de sa rédaction (octobre 2026). Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation précise (contrat, litige, vente importante), consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou votre société d’auteurs.
Dans cette leçon
- Une image générée par IA est-elle protégée ?
- Les conditions d’utilisation des outils
- Vos œuvres et l’entraînement des IA
- Ce qui change avec le règlement européen sur l’IA
- Vendre, exposer, candidater : la transparence
- Les limites éthiques
- Votre check-list

1. Une image générée par IA est-elle protégée ?
En droit français, le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit originales. Selon la jurisprudence, une œuvre est originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire qu’elle résulte de ses choix libres et créatifs. Et l’auteur est, en principe, une personne physique.
Conséquence : une image produite par une IA à partir d’un simple prompt, sans autre intervention, a très peu de chances d’être protégée par le droit d’auteur. Le prompt seul est généralement considéré comme une idée ou une consigne, et les idées ne sont pas protégées. D’autres pays, comme les États-Unis, ont adopté la même position à travers leur office du droit d’auteur.
La situation change quand l’apport humain est important : si vous retravaillez profondément l’image, si vous l’intégrez dans une composition, ou si vous ne vous en servez que comme étude avant de peindre à la main, votre œuvre finale peut tout à fait être protégée, pour la part qui relève de vos propres choix créatifs. C’est un argument de plus pour la méthode du module 3.
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Téléphone : 06 05 90 94 83 • Email : lafayetteformation@gmail.com
Le parcours complet
- Comprendre l’IA générative
- L’art du prompt : décrire une image comme un artiste
- L’IA dans l’atelier : un assistant, pas un auteur
- Écrire et se faire connaître avec l’IA
- Droits, éthique et transparence (vous êtes ici)
